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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/08597 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08597

    CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/08597

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 MAI 2025 N° 2025/ 311 Rôle N° RG 24/08597 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLJR [W] [Y] Société MACSF C/ [C] [B] S.A. POLYCLINIQUE SAINT JEAN Compagnie d'assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE Etablissement ONIAM Caisse C

    Lire la décision → Vérifier la source 68369dbd3014d5387f3c6cd7
  • ca other ca_paris n° 24/08597

    CA Paris, 18 févr. 2025, RG 24/08597

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2025 (n° / 2025 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08597 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMT3 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576e648251af17c170b28
  • ca other ca_paris n° 24/08597

    CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/08597

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2024 (n° / 2024 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08597 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMT3 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 676266bd2d51161747ccc5cb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1