Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/08631
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 24/08631
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/08631 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P77J Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de lyon, décision attaquée en date du 07 Octobre 2024, enregistrée sous le n° S.A. DELTA DRONE
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ca other ca_aix_provence n° 24/08631
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/08631
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N°2024/302 Rôle N° RG 24/08631 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLME SOCIETE CIVILE PARTICULIERE MERIMEE C/ Société URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Phil
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