Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08648
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 24/08648
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08648 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMY6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Mars 2024 - ju
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ca other ca_lyon n° 24/08648
CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 24/08648
N° RG 24/08648 N° Portalis DBVX-V-B7I-QAA2 Nom du ressortissant : [T] [I] [I] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE
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