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  • ca other ca_lyon n° 24/08649

    CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 24/08649

    N° RG 24/08649 N° Portalis DBVX-V-B7I-QAA3 Nom du ressortissant : [U] [D] [F] C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa6ac77b359bab86db42
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08649

    CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/08649

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 6 DÉCEMBRE 2024 (n° / 2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08649 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMZC Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4da45f716003901a754
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08649

    CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 24/08649

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/08649 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLNW Ordonnance n° 2024/M263 S.A.S. VERTECH GROUP Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante Etablissement Public EUROPEAN COMMISSION CLIMATE

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbe6378d74432f74dc6d4

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