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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08649

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 24/08649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Eric AGAMI Me Vy Loan HUYNH-OLIVIERI + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/08649 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DUS N° MINUTE : Assignation du : 04 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a167cdc6046d47886615
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08649

    TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 24/08649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/08649 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DUS N° MINUTE : Assignation du : 04 Juillet 2024 INJONCTION A RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 F

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba462ea06f3cad90b6a78
  • ca other ca_lyon n° 24/08649

    CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 24/08649

    N° RG 24/08649 N° Portalis DBVX-V-B7I-QAA3 Nom du ressortissant : [U] [D] [F] C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa6ac77b359bab86db42
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08649

    CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/08649

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 6 DÉCEMBRE 2024 (n° / 2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08649 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMZC Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4da45f716003901a754
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08649

    CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 24/08649

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/08649 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLNW Ordonnance n° 2024/M263 S.A.S. VERTECH GROUP Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante Etablissement Public EUROPEAN COMMISSION CLIMATE

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbe6378d74432f74dc6d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1