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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/08650

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 24/08650

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08650 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMZE Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3dab1f8a20b910e9e309
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08650

    CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 24/08650

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/08650 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLNY Ordonnance n° 2025/M APPELANT Monsieur [F] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Chrystèle FONTANIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 690999ec43d68eab4073edad
  • ca other ca_lyon n° 24/08650

    CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 24/08650

    N° RG 24/08650 N° Portalis DBVX-V-B7I-QAA4 Nom du ressortissant : [S] [Y] [Y] C/ PRÉFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa69c77b359bab86db40

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