Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/08666
CA Lyon, 15 juill. 2026, RG 24/08666
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/08666 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QABR Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00
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ca other ca_aix_provence n° 24/08666
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 24/08666
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2025 N° 2025/145 Rôle N° RG 24/08666 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLOT Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTURE SPAGNOLO C/ [I] [V] [N] [S] Société LES SOUSCRIP
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