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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/08666

    CA Lyon, 15 juill. 2026, RG 24/08666

    COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/08666 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QABR Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59bf0393c619cd1f215ebb
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08666

    CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 24/08666

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2025 N° 2025/145 Rôle N° RG 24/08666 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLOT Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTURE SPAGNOLO C/ [I] [V] [N] [S] Société LES SOUSCRIP

    Lire la décision → Vérifier la source 6856438501ec3b732c70be95

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