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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/08667 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/08667

    CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 24/08667

    N° RG 24/08667 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QABT Décision du tribunal judiciaire de ROANNE Au fond du 15 octobre 2024 RG : 24/00391 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Avril 2026 APPELANT : M. [O

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43e12cdc6046d472e28f7
  • ca other ca_paris n° 24/08667

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/08667

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08667 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJM2O Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a50616ab82b8b72406e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1