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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/08669

    CA Paris, 11 févr. 2026, RG 24/08669

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08669 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJM2S Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7745cdc6046d47fe4fa6
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08669

    CA Aix Provence, 9 juill. 2025, RG 24/08669

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2025 N° 2025 / 214 N° RG 24/08669 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLO5 Association DIOCESAINE DE [Localité 8] C/ [G] [C] [E] [J] Syndicat des copropriétaires [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e43334d55acd19f1e76

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