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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/08697

    CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 24/08697

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/08697 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLRG Chambre 1-5 Ordonnance n° 2026/26 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [Q] [R] Représentant : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69901d18cdc6046d4750cc41
  • ca other ca_lyon n° 24/08697

    CA Lyon, 20 nov. 2024, RG 24/08697

    N° RG 24/08697 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAEZ Nom du ressortissant : [B] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétent

    Lire la décision → Vérifier la source 674aabc7bb0fa461a4bbd0ce

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