Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/08697
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 24/08697
DATE DU JUGEMENT: 31 Mars 2026 N° RG 24/08697 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2BH / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [C] [H] [N] [Y] épouse [Z] C / [J] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/08697
CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 24/08697
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/08697 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLRG Chambre 1-5 Ordonnance n° 2026/26 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [Q] [R] Représentant : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIC
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/08697
TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 24/08697
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire susceptible d’appel, prononcé par mise à disposition au greffe, Déclare M. [Y] [B] [E] irrecevable en sa demande visant à constater qu’il
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08697
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/08697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [T] [W] [F] PREFET DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08697 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54E4 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08697
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/08697
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08697 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6HH Minute : 25/00315 TERRITORIA MUTUELLE Représentant : Me BENJAMIN TOURNADE (Mandataire) C/
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ca other ca_lyon n° 24/08697
CA Lyon, 20 nov. 2024, RG 24/08697
N° RG 24/08697 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAEZ Nom du ressortissant : [B] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08697
TJ Bobigny, 28 oct. 2024, RG 24/08697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08697 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CYN MINUTE: 24/2130 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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