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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/08738 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/08738

    CA Paris, 14 janv. 2026, RG 24/08738

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° /2026 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08738 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNAL Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 696a244dcdc6046d478335c2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08738

    CA Lyon, 4 mars 2025, RG 24/08738

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 04 Mars 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/08738 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAHR Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 02 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ebf7b8022373e2336b56

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1