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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/08754 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/08754

    CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 24/08754

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N°2025/90 Rôle N° RG 24/08754 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNL3R S.C.P. BTSG² C/ [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [J] MILLET Me Joseph MAGNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 680c6dbdfe1a38d696f20f56
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08754

    CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/08754

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° 97 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08754 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNCJ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8f16b05f898609a8c26e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08754

    CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 24/08754

    N° RG 24/08754 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAJH Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 05 novembre 2024 RG : 2023j1065 S.A.S.U. DMP C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 20 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81b7ba33e3a47f89ef392

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1