Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08758
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/08758
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 N° 2025/335 Rôle N° RG 24/08758 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNL4F S.C.I. LES TROIS I C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Paul GUEDJ de la SCP
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ca other ca_lyon n° 24/08758
CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 24/08758
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 06 Février 2025 N° RG 24/08758 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAJP Affaire : Jugement Au fond, origine TJ de LYON, décision attaquée en date du 25 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00774 Monsieur [J] [R]
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