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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/08760

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/08760

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08760 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNC4 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a78224343169ba1c138
  • ca other ca_lyon n° 24/08760

    CA Lyon, 22 nov. 2024, RG 24/08760

    N° RG 24/08760 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAJU Nom du ressortissant : [U] [L] [L] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con

    Lire la décision → Vérifier la source 674aabc5bb0fa461a4bbd0ae

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