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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/08764 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/08764

    CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 24/08764

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 14 MARS 2025 N°2025/143 Rôle N° RG 24/08764 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNL4O [4] C/ Société [2] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51c9b4e9af1785cdad11f
  • ca other ca_lyon n° 24/08764

    CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 24/08764

    COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 06 Février 2025 N° RG 24/08764 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAJ4 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ de LYON, décision attaquée en date du 25 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00817 Monsieur [L] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f68cce90ac879b5804a6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08764

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/08764

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08764 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNDK Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6727541e17dc8380854

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1