Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08767
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/08767
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2025 N° 2025/274 Rôle N° RG 24/08767 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNL5P [R] [P] C/ [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Hélène REDE-TORT Me Serge JAHIER
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ca other ca_lyon n° 24/08767
CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 24/08767
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 06 Février 2025 RG N° : N° RG 24/08767 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAKC Affaire : Jugement Au fond, origine TJ de LYON, décision attaquée en date du 25 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00770 Monsieu
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