Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08769
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 24/08769
CCC République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08769 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNDZ Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 24/08769
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/08769
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 N°2025/342 Rôle N° RG 24/08769 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNL52 [F], [J], [G] [U] [C], Albert, [X] [U] C/ [H] [K] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_lyon n° 24/08769
CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 24/08769
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 06 Février 2025 RG : N° RG 24/08769 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAKG Affaire : Jugement Au fond, origine TJ de LYON, décision attaquée en date du 25 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00738 Monsieur [
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