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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08769

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 24/08769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 24/08769 - N° Portalis DBW3-W-B7B-5JDQ Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [U] / [L] N° minute : Grosse le à Me le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4d3093c619cd1f8028ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08769

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/08769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte de LAVENNE Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [T] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08769 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54NC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 27 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dc04bcaacdd63b046d6
  • ca other ca_paris n° 24/08769

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 24/08769

    CCC République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08769 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNDZ Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efa257f38d6b27c2762b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08769

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/08769

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 N°2025/342 Rôle N° RG 24/08769 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNL52 [F], [J], [G] [U] [C], Albert, [X] [U] C/ [H] [K] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 684281dfa37c1f2d50568fd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08769

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 24/08769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/08769 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUED N° de MINUTE : 25/00288 Madame [U] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Raphaëlle-Anne FERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8076bcf40727a00439c40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08769

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/08769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Charges de copropriété N° RG 24/08769 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F27 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me WEIZMANN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Avril 2025 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95eba0ea89248182a574f
  • ca other ca_lyon n° 24/08769

    CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 24/08769

    COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 06 Février 2025 RG : N° RG 24/08769 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAKG Affaire : Jugement Au fond, origine TJ de LYON, décision attaquée en date du 25 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00738 Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f68cce90ac879b5804a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1