Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08782
CA Paris, 2 juin 2026, RG 24/08782
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 JUIN 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08782 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2024-Tribunal
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ca other ca_lyon n° 24/08782
CA Lyon, 22 nov. 2024, RG 24/08782
N° RG 24/08782 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QALR Nom du ressortissant : [W] [Y] [U] [U] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
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