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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/08782

    CA Paris, 2 juin 2026, RG 24/08782

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 JUIN 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08782 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2024-Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fba38cdc6046d47e94464
  • ca other ca_lyon n° 24/08782

    CA Lyon, 22 nov. 2024, RG 24/08782

    N° RG 24/08782 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QALR Nom du ressortissant : [W] [Y] [U] [U] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 674aabc3bb0fa461a4bbd09a

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