Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08799
CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/08799
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08799 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNGV Décision déférée à la Cour : Jugeme
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08799
CA Lyon, 23 nov. 2024, RG 24/08799
N° RG 24/08799 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAMN Nom du ressortissant : [K] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] M. LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions A
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08799
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/08799
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/08799 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMDO Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M159 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [M] [T] Représentant : Me Agnès REVEILLON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/ Mme [J] [P] ÉPO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles