Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08829
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 24/08829
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/08829 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMHR Ordonnance n° 2025/M197 Monsieur [H] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-1079 du 10/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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ca other ca_paris n° 24/08829
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 24/08829
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/08829 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNJZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024 Date de saisine : 23 Mai 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du
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