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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08847

    CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/08847

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/08847 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNLM Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2024 - Tribunal de co

    Lire la décision → Vérifier la source 67d277e552433fcabcc66d99
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08847

    CA Lyon, 25 nov. 2024, RG 24/08847

    N° RG 24/08847 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAP4 Nom du ressortissant : [J] [I] [I] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6745644b558738a4fcd8b5b5

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