Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08874
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/08874
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 N° 2025/337 Rôle N° RG 24/08874 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMMX S.A.S. BARNEOUD DEVELOPPEMENT C/ S.A.R.L. MENNELLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie LEANDRI-CAMP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08874
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/08874
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08874 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNN2 Décision déférée à
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ca other ca_lyon n° 24/08874
CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 24/08874
N° RG 24/08874 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QARR Nom du ressortissant : [J] [G] [G] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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