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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08874

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/08874

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 N° 2025/337 Rôle N° RG 24/08874 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMMX S.A.S. BARNEOUD DEVELOPPEMENT C/ S.A.R.L. MENNELLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie LEANDRI-CAMP

    Lire la décision → Vérifier la source 684281dfa37c1f2d50568fd0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08874

    CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/08874

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08874 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNN2 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 678b43bac6ad78dd9cf0d512
  • ca other ca_lyon n° 24/08874

    CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 24/08874

    N° RG 24/08874 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QARR Nom du ressortissant : [J] [G] [G] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b8e987f837847d7236cf

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