Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08883
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/08883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 N° 2025/338 Rôle N° RG 24/08883 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMOK [T], [G] [N] C/ [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence VOISIN-FOUQUET Me Agnès ERMENEU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08883
CA Lyon, 23 janv. 2025, RG 24/08883
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/08883 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAR5 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse, décision attaquée en date du 06 Juin 2024, enregistrée sous le
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