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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/08883

    TJ 33063, 25 juin 2026, RG 24/08883

    DÉSISTEMENT RG n° N° RG 24/08883 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTJK DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE : S.C.I. FOCH C/ S.A.S. BOCA 3, S.E.L.A.R.L. PHILAE Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL GONDER la SARL QUESNEL ET ASSOCIES

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/08883

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/08883

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 N° 2025/338 Rôle N° RG 24/08883 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMOK [T], [G] [N] C/ [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence VOISIN-FOUQUET Me Agnès ERMENEU

    Lire la décision → Vérifier la source 684281dfa37c1f2d50568fce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08883

    TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 24/08883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08883 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUNJ N° de Minute : BX25/00472 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 PARTENORD HABITAT C/ [Z] [N] [J] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687153bad395d6ba9f2a02fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08883

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/08883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Février 2025 MINUTE : 25/33 N° RG 24/08883 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3PB Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistéede Madame MOUSSA Anissa, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c07e38ac5af22c30b59
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08883

    CA Lyon, 23 janv. 2025, RG 24/08883

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/08883 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAR5 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse, décision attaquée en date du 06 Juin 2024, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6793332132b173f45a7c8d47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1