Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08888
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 24/08888
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 27 FEVRIER 2026 N°2026/077 Rôle N° RG 24/08888 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFCR URSSAF PACA C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 26 février 2026: à : URSSAF PACA Me
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ca other ca_paris n° 24/08888
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/08888
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08888 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNPR Décision défér
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ca other ca_lyon n° 24/08888
CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 24/08888
N° RG 24/08888 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QASG Nom du ressortissant : [P] Alias [R] [P] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,
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