Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08888
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 24/08888
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 27 FEVRIER 2026 N°2026/077 Rôle N° RG 24/08888 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFCR URSSAF PACA C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 26 février 2026: à : URSSAF PACA Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08888
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 24/08888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me Véronique BOLLANI Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Florence MARTIN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/08888 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BPF N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 juillet 2024 OR
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ca other ca_paris n° 24/08888
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/08888
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08888 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNPR Décision défér
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/08888
TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/08888
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08888 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUN4 N° de Minute : L 25/00306 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 [J] [F] épouse [V] C/ [B] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DANS LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08888
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/08888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Mai 2025 MINUTE : 25/365 N° RG 24/08888 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3P5 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08888
TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 24/08888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08888 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55AM N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 fév
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ca other ca_lyon n° 24/08888
CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 24/08888
N° RG 24/08888 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QASG Nom du ressortissant : [P] Alias [R] [P] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08888
TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 24/08888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/08888 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2D3J MINUTE: 24/2176 Nous
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