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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08890

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/08890

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/08890 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMPI [4] C/ [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - [4] -Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CAB

    Lire la décision → Vérifier la source 69170646e097417ee1be6c5b
  • ca other ca_lyon n° 24/08890

    CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 24/08890

    N° RG 24/08890 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QASJ Nom du ressortissant : [E] [I] [I] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,Pierre BARDOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b8e887f837847d7236b7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08890

    CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/08890

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/08890 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNPX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024 Date de saisine : 23 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1592275650f6c7dca2021

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