Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/08890
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 24/08890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 24/08890 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ACP Expédition à : - Me COLOMB - Me ORSI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 28 Mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I. DES SOIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] repr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/08890
TJ 59350, 13 févr. 2026, RG 24/08890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/08890 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTTO ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) Mme [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François VANDAMME, avocat au barre
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ca other ca_aix_provence n° 24/08890
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/08890
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/08890 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMPI [4] C/ [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - [4] -Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CAB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08890
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/08890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me SAIDJI Ali #J76+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/08890 N° Portalis 352J-W-B7I-C5MVZ N° MINUTE : Assignation du : 28 juin 2023 JUGEMENT rendu le 12 juin 2025 D
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/08890
TJ 92050, 26 mai 2025, RG 24/08890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/08890 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWMO N° MINUTE : 25/00063 AFFAIRE [B] [E] [P] [S] épouse [K] C/ [X] [K] DEMANDEUR Madame [B] [E] [P] [S] épouse [K] [Adr
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ca other ca_lyon n° 24/08890
CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 24/08890
N° RG 24/08890 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QASJ Nom du ressortissant : [E] [I] [I] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,Pierre BARDOU
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08890
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 24/08890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/08890 N° Portalis 352J-W-B7I-C5MVZ DEMANDERESSE Mme [S] [C] épouse [H] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Ali SAIDJI - #J076 DEFENDERESSE S.A.R.L. AYADI AND MO (enseigne ARENOVE) AVOCAT DEFENDERESSE défaillante O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08890
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/08890
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/08890 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNPX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024 Date de saisine : 23 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et
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