Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08897
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/08897
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08897 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNQK Décision défér
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ca other ca_aix_provence n° 24/08897
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/08897
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N°2025/97 Rôle N° RG 24/08897 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMQ7 S.E.L.A.R.L. GM S.A.R.L. HORIZON C/ [W] [N] Association AGS (CGEA DE [Localité 9]) Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_lyon n° 24/08897
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/08897
N° RG 24/08897 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAS2 Nom du ressortissant : [R] [B] [B] C/ PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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