Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08905
CA Paris, 2 juin 2026, RG 24/08905
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08905 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNRB Décision défér
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ca other ca_aix_provence n° 24/08905
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/08905
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N°2025/103 Rôle N° RG 24/08905 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMRY S.E.L.A.R.L. GM S.A.R.L. HORIZON C/ [B] [Y] Association AGS (CGEA DE [Localité 9]) Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08905
CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 24/08905
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/08905 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QATP Affaire : Arrêt Au fond, origine Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 19 Septembre 2024, enregistrée sous
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