Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08905
CA Paris, 2 juin 2026, RG 24/08905
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08905 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNRB Décision défér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/08905
TJ 92050, 6 mai 2025, RG 24/08905
DOSSIER N° : N° RG 24/08905 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3UY AFFAIRE : [N] [U] épouse [Z] / S.A.S. MCS et Associés Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Jessi
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 24/08905
TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 24/08905
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08905 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KODJ MINUTE n° : 2025/ 207 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08905
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/08905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [H] [N] [H] PREFET DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe BORE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08905 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55DZ N° MINUTE : 3 JUGEMENT
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ca other ca_aix_provence n° 24/08905
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/08905
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N°2025/103 Rôle N° RG 24/08905 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMRY S.E.L.A.R.L. GM S.A.R.L. HORIZON C/ [B] [Y] Association AGS (CGEA DE [Localité 9]) Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08905
CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 24/08905
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/08905 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QATP Affaire : Arrêt Au fond, origine Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 19 Septembre 2024, enregistrée sous
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