Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08912
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 24/08912
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08912 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNRW Décision défér
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ca other ca_lyon n° 24/08912
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/08912
N° RG 24/08912 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAT6 Nom du ressortissant : [W] [T] [T] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
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