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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08912

    TJ 92050, 3 juin 2026, RG 24/08912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juin 2026 N° RG 24/08912 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z44N N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ [B] [M], [I] [A] épouse [M] Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7ed684f14adac9b15f9d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/08912

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/08912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/08912 N° Portalis 352J-W-B7I-C437Q N° MINUTE : Assignations des : 12 et 15 juillet 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e63869293f91fcc6ab53
  • ca other ca_paris n° 24/08912

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 24/08912

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08912 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNRW Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb19002316e0ca848fc4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/08912

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/08912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/08912 N° Portalis 352J-W-B7I-C437Q N° MINUTE : Assignations des : 12 et 15 Juillet 2024 JUGEMENT rendue le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [H] épouse [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21302c5b8c8ca158122
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/08912

    TJ 67482, 3 juin 2025, RG 24/08912

    N° RG 24/08912 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCEF Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/08912 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCEF Minute n° copie le 03 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 03 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68420c9be1aa44555aaa3b6b
  • ca other ca_lyon n° 24/08912

    CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/08912

    N° RG 24/08912 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAT6 Nom du ressortissant : [W] [T] [T] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1