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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/08945

    CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 24/08945

    N° R.G. Cour : N° RG 24/08945 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAXE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 09 Septembre 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [C] AVOCATS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68c25c3d7c748c042dac292a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08945

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/08945

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/08945 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNUJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024 Date de saisine : 24 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3db785ac45cc2035767

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