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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09004

    CA Lyon, 30 nov. 2024, RG 24/09004

    N° RG 24/09004 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA3L Nom du ressortissant : [B] [D] [D] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea06eac376fdeeb445cfc

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