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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/09004

    TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 24/09004

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 24/09004 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4NM Minute : 25/00437 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 691719c0e097417ee1c075e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09004

    TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 24/09004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/09004 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUUZ JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [Y] [X] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: S.A. TUI FRANCE venant au droit

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb27b98c2c8561bd85ab9f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/09004

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/09004

    N° RG 24/09004 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M625 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/09004 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M625 Copie exécutoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 68548197f58c06bf6013c0db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09004

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/09004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 05/05/2025 Copie conforme délivrée à : Défendeur(s) Copie exécutoire délivrée à : Avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09004 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55VM N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le lundi 05 mai 2025 DEMANDEUR S

    Lire la décision → Vérifier la source 681902c7a1b3de5641dc25df
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09004

    CA Lyon, 30 nov. 2024, RG 24/09004

    N° RG 24/09004 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA3L Nom du ressortissant : [B] [D] [D] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea06eac376fdeeb445cfc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1