Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09013
CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2025, RG 24/09013
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/09013 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNM7B Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [I], [H], [T], [W] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-008268 du 14/10/2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09013
CA Lyon, 1 déc. 2024, RG 24/09013
N° RG 24/09013 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA3V Nom du ressortissant : [I] [U] [C] [C] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine
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ca other ca_paris n° 24/09013
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/09013
Ment Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09013 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN36 Déci
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