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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09017

    CA Lyon, 1 déc. 2024, RG 24/09017

    N° RG 24/09017 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA3Z Nom du ressortissant : [I] [O] [O] C/ PREFETE DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoin

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea06dac376fdeeb445ce6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09017

    CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/09017

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/09017 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M272 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [T] [K] Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. [V] [L] Représentant : Me [X], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67189474d8ceca1cd7018e44

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