Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/09029
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/09029
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° 9, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09029 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN6A Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2024-Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09029
CA Lyon, 2 déc. 2024, RG 24/09029
N° RG 24/09029 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA4F Nom du ressortissant : [Y] [X] [X] C/ M. LE PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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