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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/09029

    CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/09029

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° 9, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09029 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN6A Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2024-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b93bb10ab0632f704aa8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09029

    CA Lyon, 2 déc. 2024, RG 24/09029

    N° RG 24/09029 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA4F Nom du ressortissant : [Y] [X] [X] C/ M. LE PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea06bac376fdeeb445cce

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