Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/09029 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/09029

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/09029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me [I], Me Montbobier, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/09029 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LYP N° MINUTE : Assignation du : 15 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c7d1cdc6046d472c8a3a
  • tj Expertise tj33063 n° 24/09029

    TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 24/09029

    N° RG 24/09029 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQVQ AFFAIRE : [E], [T], [L] [F] C/ [W] [B] MINISTÈRE PUBLIC Copies exécutoires délivrées à Me Christèle ABAUTRET-DUPARCQ Me Christelle JOUTEAU 2 CCC + 2 décisions AJ au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d3e9cdc6046d47112745
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09029

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/09029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT, avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09029 - N° Portalis 352J-W-B7I-C555H N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5c1a7f269e5c2ea7e34
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/09029

    CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/09029

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° 9, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09029 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN6A Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2024-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b93bb10ab0632f704aa8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09029

    CA Lyon, 2 déc. 2024, RG 24/09029

    N° RG 24/09029 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA4F Nom du ressortissant : [Y] [X] [X] C/ M. LE PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea06bac376fdeeb445cce
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 24/09029

    TJ 67482, 11 oct. 2024, RG 24/09029

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 24/09029 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCMV Le 11 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 670997de051491ad5754ecc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1