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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09030

    CA Lyon, 2 déc. 2024, RG 24/09030

    N° RG 24/09030 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA4G Nom du ressortissant : [P] [V] [Z] [Z] C/ M. LE PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea06bac376fdeeb445ccc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09030

    CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 24/09030

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/09030 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNAV Ordonnance n° 2024/M321 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Association WATER WALKING ESTEREL Pris en la personne de son président en exercice domicilié en cet

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc04ab777bc8e4ad6364b

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