Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09030
CA Lyon, 2 déc. 2024, RG 24/09030
N° RG 24/09030 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA4G Nom du ressortissant : [P] [V] [Z] [Z] C/ M. LE PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09030
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 24/09030
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/09030 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNAV Ordonnance n° 2024/M321 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Association WATER WALKING ESTEREL Pris en la personne de son président en exercice domicilié en cet
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles