Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/09033
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/09033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ 259 Rôle N° RG 24/09033 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNAZ [I] [J] C/ [Y] [V]-[E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès REVEILLON Me Eve-marie HOEL
-
ca other ca_aix_provence n° 24/09033
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/09033
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/09033 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNAZ Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M242 Affaire : Mme [S] [Y] Représentant : Me Agnès REVEILLON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles