Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/09033 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09033

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/09033

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ 259 Rôle N° RG 24/09033 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNAZ [I] [J] C/ [Y] [V]-[E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès REVEILLON Me Eve-marie HOEL

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f9bbe4660b768d2fcf6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/09033

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 24/09033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 13 Mai 2025 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6834afee7860dd6c223b01c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09033

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/09033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09033 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z76L Minute : 25/00553 Monsieur [U] [F] [O] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 682237593cb412de3258e058
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09033

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/09033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09033 - N° Portalis 352J-W-B7I-C555Q N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 25 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034890a9a68b988280bf
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09033

    CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/09033

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/09033 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNAZ Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M242 Affaire : Mme [S] [Y] Représentant : Me Agnès REVEILLON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numé

    Lire la décision → Vérifier la source 674962c3f832e5a5527a03bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1