Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/09035
CA Lyon, 11 mars 2026, RG 24/09035
N° RG 24/09035 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA4T Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon en référé du 25 novembre 2024 RG : 24/08425 Société WARM UP C/ S.A.R.L. DAG SYSTEM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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ca other ca_paris n° 24/09035
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/09035
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/09035 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN6P Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2024 - Tribunal de c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09035
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/09035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/09035 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNA5 Ordonnance n° 2024/M182 Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 2], pris en la personne de son administrateur provisoire en exercice la SELARL [X] [F] &
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