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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/09038 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 24/09038

    CA Lyon, 11 mars 2026, RG 24/09038

    N° RG 24/09038 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA4Z Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon en référé du 04 novembre 2024 RG : 24/00151 [N] S.C.I. [1] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 11 Mars 2026 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28c53cdc6046d4765acd6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09038

    CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/09038

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09038 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN7A Les affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e5095857dd64cbdaa5fc

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1