Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09039
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/09039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 06 MAI 2025 N° 2025/ 258 Rôle N° RG 24/09039 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNBG Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires C/ Etablissement Public 13 HABITAT Copie exécutoire dé
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ca other ca_paris n° 24/09039
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/09039
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09039 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN7O Décision défér
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