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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09039

    CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/09039

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 06 MAI 2025 N° 2025/ 258 Rôle N° RG 24/09039 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNBG Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires C/ Etablissement Public 13 HABITAT Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 681af14d401471653b4d8463
  • ca other ca_paris n° 24/09039

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/09039

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09039 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN7O Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a78224343169ba1c12e

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