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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/09039

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 24/09039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/09039 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUWE JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEUR: M., [H], [D], [Y] né le 30 mai 2003 à, [Localité 1] (Angola) chez Madame, [J],, [Adresse 1], [Localité 2] représenté par Me Sanjay NAVY, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6da8acdc6046d47365b2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09039

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/09039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/09039 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AS3 N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 DEMANDERESSE La société GRENKE LOCATION,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1c9da3689504689629
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09039

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/09039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/09039 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z76Z Minute : S.C.I. FONCIERE DI 01/2005 Représentant : Me Benjamin JAMI, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e2aee47295cf5efce8
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09039

    CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/09039

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 06 MAI 2025 N° 2025/ 258 Rôle N° RG 24/09039 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNBG Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires C/ Etablissement Public 13 HABITAT Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 681af14d401471653b4d8463
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/09039

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/09039

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 24/09039 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXUK N° minute : 25/00313 S.A.S. AEROPORTS DE [Localité 2] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0073 C/ S.A.S. AIRBUS HELICOPTERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6812656dd554c55098ec1e30
  • ca other ca_paris n° 24/09039

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/09039

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09039 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN7O Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a78224343169ba1c12e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1