Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/09048
CA Lyon, 11 mars 2026, RG 24/09048
N° RG 24/09048 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA5P Décision du Juridiction de proximité de [Localité 1] en référé du 11 octobre 2024 RG : 24/01702 Association ASSOCIATION [K] [N] [B] C/ Association ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS EMPLOI SPORT RHONE ALPES (ESRA) RÉPUBLIQUE F
-
ca other ca_paris n° 24/09048
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 24/09048
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09048 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOB2 Décision déférée à la Cour : Ordonn
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles